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Politique de confidentialité

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR​ : 8 JANVIER 2019

 

1.0 - DÉCLARATION SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (« politique de confidentialité ») décrit les pratiques de Léger en matière de protection des renseignements personnels des répondants aux sondages, des membres du panel, des participants aux études de marché et des experts-conseils en études de marché. Léger mettra en place et maintiendra des procédures administratives à l’échelle internationale qui respectent la présente politique et fera en sorte que ses sociétés affiliées en fassent autant.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous renseigner à propos des renseignements personnels (« renseignements personnels ») que nous recueillons à votre sujet. Elle décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements lorsque vous participez à l’un de nos sondages ou à l’une de nos recherches. La présente politique vous explique également la manière dont vous pouvez vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous avez transmis et y apporter des corrections.

Lorsque vous prenez part à nos études de marché et à nos activités, vos renseignements personnels sont protégés. Nous vous offrons les garanties suivantes :

  • Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à quiconque sans vous en avertir, à moins que cela soit nécessaire à des fins de recherches seulement ou que la loi le prescrive (comme il est décrit dans la présente politique). Les renseignements comprennent votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
  • Nous ne tenterons jamais de vous vendre quoi que ce soit et ne vendrons jamais votre nom à quiconque. Cela ne relève pas de notre domaine. Nous ne sommes pas des télévendeurs ou des agents de vente directe. Nous sommes des responsables d’études de marché et nous nous intéressons uniquement à votre opinion.
  • À l’occasion, il est possible que nous vous contactions à nouveau pour valider vos réponses. Nous ne ferons jamais de déclarations trompeuses à notre sujet ou à propos de nos activités.
  • Lorsque vous décidez de participer à une étude, de répondre à des questions précises ou de mettre fin à votre participation, nous respecterons votre choix, et ce, sans poser de questions.

Nous avons élaboré notre politique de confidentialité en nous basant sur les normes et les lignes directrices de l’industrie ainsi que sur les lois et exigences locales, nationales et internationales. Les pratiques en matière de protection des renseignements personnels décrites dans la présente déclaration ont été conçues pour satisfaire aux normes, aux lois et aux exigences applicables. En Amérique du Nord, Léger est membre de Insights Association et du Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien (CRIC). Ces associations professionnelles regroupent des entreprises de recherche par sondage qui définissent les normes de l’industrie auxquelles les entreprises membres doivent se conformer et qui contribuent également à protéger vos renseignements personnels.

Nous vous démontrons également notre engagement envers le respect de votre confidentialité en observant les lois et les règlements qui s’appliquent au Canada en vertu des lois sur la protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).

Léger respecte les principes du bouclier de la vie privée (Privacy Shield) entre l’Union européenne et les États-Unis (É.-U.) (U.S.-EU Safe Harbor Framework) ainsi que les principes de la sphère de sécurité entre les États-Unis et la Suisse, comme indiqué par le département du Commerce des États-Unis en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels en provenance de la Suisse et des pays membres de l’Union européenne. Léger atteste qu’elle adhère aux principes de confidentialité du bouclier de la vie privée. En cas de conflit entre cette politique de confidentialité et les principes de confidentialité du bouclier de la vie privée, les principes de confidentialité du bouclier de la vie privée doivent prévaloir. Pour en savoir plus sur les principes du bouclier de la vie privée et pour consulter la certification de Léger, visitez le https://www.privacyshield.gov.

Pour toute question ou préoccupation au sujet de la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre agent du service de la protection de la vie privée.

La Federal Trade Commission (FTC) a compétence sur la conformité de Léger envers le bouclier de la vie privée.

Notre nom tel que déposé est Léger Marketing Inc.

 

2.0 - PORTÉE ET APPLICATION

La portée et l’application de la politique de confidentialité de Léger sont les suivantes :

  • La politique de confidentialité de Léger s’applique à tous ses bureaux et ses filiales : Léger Metrics Inc., LegerWeb, Léger Opinion et son application LEO, et l’Indice du Bonheur (IBL).
  • La politique de confidentialité de Léger s’applique aux renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués par Léger dans le cadre d’activités commerciales.
  • La politique de confidentialité de Léger s’applique à la gestion des renseignements personnels, qu’ils soient sous forme verbale, électronique ou écrite.
  • La politique de confidentialité de Léger n’impose aucune restriction sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation par Léger des renseignements suivants :
  1. les renseignements identifiables et non personnels;
  2. votre nom, appellation d’emploi et adresse professionnelle ainsi que le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur qui vous sont assignés en tant qu’employé d’une organisation;
  3. l’information accessible au public, selon le pays (p. ex., comme il est spécifié dans le règlement conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au Canada).
  • La politique de confidentialité de Léger ne concerne pas les « renseignements protégés ». Dans le cas où un organisme gouvernemental réclamerait l’accès à des renseignements personnels qui contiennent des renseignements protégés, nous consulterions notre avocat, et ce, avant de répondre à toute demande de renseignements.
  • Cette politique s’applique au traitement des données personnelles individuelles que Léger reçoit aux États-Unis au sujet de personnes qui résident en Suisse ou dans les pays de l’Union européenne.

 

3.0 - DÉFINITIONS

  • « Collecte » : l’action de recueillir, d’acquérir, d’enregistrer ou d’obtenir des renseignements personnels de n’importe quelle source, y compris de tierces parties, et par quelque moyen que ce soit.
  • « Consentement » : un accord volontaire relatif à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels à des fins précises. Le consentement peut être explicite ou implicite et il peut être donné directement, soit par la personne, ou indirectement, soit par une personne autorisée. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et n’exige aucune inférence de la part de Léger. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne.
  • « Divulgation » : la transmission des renseignements personnels à une tierce partie.
  • « Employé » : un employé ou un entrepreneur indépendant de Léger.
  • « Intervieweur » : un employé de Léger qui communique avec un membre du public dans le but de mener une recherche par sondage.
  • « Panel » : un panel de ménages ou d’individus recruté par Léger et dont les membres ont accepté de participer, à l’occasion, à des recherches par sondages réalisées au téléphone, par la poste ou dans Internet.
  • « Renseignements personnels » : des renseignements qui, seuls ou en association, pourraient permettre d’identifier une personne donnée.
  • « Renseignements protégés » : des renseignements protégés par un droit légalement reconnu de non-divulgation.
  • « Répondant » : un membre du public qui fournit des renseignements personnels à Léger dans le cadre d’un sondage mené par Léger. Par exemple, un répondant est une personne qui divulgue des renseignements personnels à Léger dans le cadre d’une recherche commerciale ou sociale de nature qualitative ou quantitative.
  • « Recherche par sondage » : un concept faisant référence aux sondages par téléphone, par la poste ou par Internet, aux sondages porte à porte, aux panels spéciaux et permanents, aux sondages menés dans un centre commercial, aux sondages interentreprises, aux groupes de discussion, aux entrevues individuelles auprès de cadres supérieurs, aux services d’évaluation des cotes d’écoute, aux évaluations mystères, aux sondages menés auprès d’employés, et à tout autre type de recherche par sondage.
  • « Tierce partie » : une personne ou une organisation ne faisant pas partie de Léger.
  • « Utilisation » : le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels effectués par Léger ou au sein de l’organisation, ou par une tierce partie ayant reçu l’approbation de Léger.

 

4.0 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

4.1 - Les renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels renvoient à toute information permettant de vous identifier dans le cadre d’un sondage ou du processus d’inscription. Ces renseignements comprennent notamment, sans s’y limiter, votre nom et prénom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse de courrier électronique et, dans certains cas, votre opinion et vos préférences. Nous nous servons de ces renseignements pour communiquer avec vous afin de vous proposer de participer à des études de marché et pour vous envoyer des récompenses incitatives.

Dans le cadre de la plupart des recherches par sondages, nous recueillons également des renseignements démographiques et professionnels, dont certains peuvent être considérés comme sensibles, notamment votre âge, sexe, profession, niveau de revenu, origine raciale ou ethnique, préférence linguistique, situation d’emploi ou la composition de votre ménage, etc. Nous vous posons ces questions pour veiller à ce que le profil démographique des personnes qui ont aimablement accepté de participer à nos sondages reflète avec précision la population cible avec laquelle nous tentons d’établir une relation.

Nous pouvons également recueillir des informations sensibles, notamment, mais sans s’y limiter, des renseignements relatifs à la santé (maladie, état de santé et traitement) ou des renseignements financiers. Nous ne vous demanderons jamais de divulguer des renseignements personnels sensibles dont la perte, l’utilisation malveillante ou la divulgation à une personne non autorisée pourrait être jugée comme un crime économique, notamment le numéro de votre carte de crédit, votre numéro d’assurance sociale, des renseignements sur votre compte bancaire, votre numéro de passeport ou votre numéro de permis de conduire.

Toutefois, les renseignements personnels n’englobent pas les informations suivantes : (i) votre nom, appellation d’emploi et adresse professionnelle ainsi que le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur qui vous sont assignés en tant qu’employé d’une organisation et (ii), selon le pays, l’information accessible au public. Cependant, si vous participez à l’un de nos sondages en tant qu’employé d’une organisation, vos réponses seront traitées comme des renseignements personnels.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels au sujet d’autres membres de votre ménage. Ces renseignements peuvent notamment comprendre, sans s’y limiter, l’âge et le sexe des autres membres du ménage. Nous nous servons de cette information pour déterminer si certains sondages correspondent à votre profil, et ce, en fonction de la composition de votre ménage. Parfois, nous utilisons cette information pour inviter d’autres membres de votre ménage à participer à nos sondages.

Nous vous offrons la possibilité d’inviter des amis, de la famille ou encore des collègues à se joindre à notre panel Léger Opinion, pour participer aux sondages ou à tout type d’événement organisé au sein du panel. Après nous avoir référé l’adresse courriel de votre connaissance un courriel lui est envoyé avec un lien pour s’inscrire au panel de Léger Opinion et mentionnant que cette invitation provient de vous.   

4.2 - Le processus de collecte des renseignements personnels

Nous recueillerons toujours vos renseignements personnels de façon honnête et licite. Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous nous y autorisez ou que la loi le permet.

Nous pouvons obtenir ces renseignements directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de clients ou de cabinets spécialisés en recherches et qui nous chargent de fournir des services de recherche en leur nom. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de fournisseurs de listes qui nous ont assuré que toutes les personnes inscrites sur leurs listes avaient donné leur consentement (« listes d’inclusion »). En dernier lieu, nous pouvons recueillir et utiliser les renseignements personnels provenant de sources accessibles au public, comme les annuaires téléphoniques.

Nous pouvons également faire appel à une tierce partie qui assure l’organisation de sondages ou d’événements dans le but de recueillir des renseignements personnels, y compris l’adresse de courrier électronique. Ces renseignements sont directement communiqués à Léger. Les ententes contractuelles entre Léger et les fournisseurs indépendants visent à garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à qui que ce soit et qu’ils ne seront pas utilisés à aucune autre fin sans votre consentement.

Léger vous avisera au moment de la collecte de renseignements personnels ou lorsque l’information obtenue sera ultérieurement transmise à de tierces parties. Tous les avis expliqueront la raison pour laquelle il est nécessaire d’obtenir des informations et décriront la manière dont celles-ci seront utilisées. Les renseignements personnels ne seront en aucun cas utilisés à des fins de commercialisation directe de produits ou de services auprès de personnes identifiables, à moins que cette possibilité ait été préalablement divulguée et que la possibilité de refuser de participer ait été offerte.

4.3 - L’utilisation des renseignements personnels

Nous expliquons les raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels au moment où vous nous les transmettez et que nous obtenons votre consentement explicite et, dans tous les cas, avant que ces renseignements soient utilisés.

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. pour mener des recherches commerciales ou sociales de nature qualitative ou quantitative au nom de nos clients, qui se composent d’entreprises, d’organismes sans but lucratif et d’institutions gouvernementales;
  2. pour comprendre l’opinion des répondants et justifier la pertinence d’effectuer d’autres recherches commerciales ou sociales de nature qualitative ou quantitative;
  3. pour satisfaire aux exigences réglementaires et juridiques.

Dans ce contexte, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour l’un des motifs suivants :

  • pour vous inviter à participer à une recherche par sondage;
  • pour mener une recherche par sondage en effectuant une entrevue avec vous;
  • pour valider les réponses que vous avez fournies dans un sondage que nous avons récemment effectué;
  • pour gérer nos programmes incitatifs et répondre à vos demandes concernant ces mesures incitatives;
  • pour mettre vos renseignements personnels à jour et veiller à l’exactitude des données figurant dans nos dossiers;
  • pour fournir les services et le soutien que vous avez demandés;
  • pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de Léger et de nos produits et services;
  • pour vous envoyer de l’information importante concernant votre participation et toute modification apportée aux conditions régissant le panel Léger Opinion;
  • pour vérifier l’intégrité des renseignements transmis;
  • pour détecter et prévenir toute violation de nos conditions;
  • pour tout autre motif pour lequel vous avez donné votre autorisation.

Les données recueillies par l’entremise de recherches commerciales ou sociales sont transmises à nos clients de façon agrégée (ou groupée) et les réponses ne sont associées à aucune personne en particulier. En d’autres termes, nous combinons vos réponses à celles de tous les autres participants au sondage et communiquons les réponses sous forme agrégée. Il nous arrive parfois d’utiliser des réponses individuelles, mais celles-ci ne seront jamais associées à des renseignements personnels identifiables sans votre autorisation explicite, sauf indication contraire précisée dans la présente politique.

4.4 - La divulgation des renseignements personnels

Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à de tierces parties sans vous en aviser, à moins que cela soit exigé par la loi ou nécessaire à des fins de recherches, comme il est précisé ci-dessous.

Les seules exceptions en vertu desquelles nous pourrions divulguer vos renseignements personnels ou vos réponses aux sondages à de tierces parties sont les suivantes :

  • Lorsqu’un client a mandaté Léger pour réaliser le sondage auquel vous avez participé et qu’il est tenu de préserver la confidentialité des renseignements en vertu d’un contrat et de les utiliser uniquement à des fins de recherches ou de statistiques (conformément aux lignes directrices de l’Insights Association, d’ESOMAR et du code de déontologie et des bonnes pratiques du CRIC);
  • Lorsqu’une tierce partie est mandatée par Léger pour exécuter certaines fonctions en son nom (y compris nos programmes incitatifs); cette tierce partie est uniquement autorisée à utiliser vos renseignements personnels pour fournir des services à Léger;
  • Lorsque vous consentez à la communication de vos renseignements d’identification et de vos réponses à une tierce partie dans un but précis;
  • Dans de rares cas, l’information peut être divulguée en cas d’assignations, de mandats ou d’arrêtés judiciaires ou gouvernementaux ou en raison de toute autre exigence légale ou réglementaire sauf pour les « renseignements protégés »; dans ce cas spécifique, nous consulterons notre avocat avant de répondre  à toute demande d’information;
  • Lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou indiquée pour empêcher tout dommage physique ou toute perte financière relativement à une activité illicite présumée ou avérée.
  • Léger peut être tenue de divulguer les renseignements personnels d’un individu en réponse à une demande légitime formulée par les autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité ou pour l’application des lois nationales. Léger est responsable des transferts subséquents appropriés des données personnelles à des tiers.

4.5 - Le moment et la façon d’obtenir votre consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir et, dans tous les cas, avant d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels. Vous pouvez nous donner votre consentement de vive voix ou par écrit. Par exemple, lorsque vous répondez à un sondage, vous consentez de façon explicite à ce que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins de recherches commerciales ou sociales de nature qualitative ou quantitative; dans certains cas, vous consentez à ce que nous divulguions vos renseignements personnels à nos clients.

Lorsque vous acceptez de participer à une recherche par sondage dans le cadre de laquelle les données sont recueillies par téléphone ou en personne, un intervieweur de Léger réalise alors une entrevue avec vous. Lorsque la collecte des données s’effectue par la poste, par l’entremise de notre panel Web ou d’une invitation par courriel, vous devez remplir vous-même un questionnaire.

De temps en temps, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels selon votre consentement et dans la mesure permise par la loi. Si vous nous transmettez des renseignements personnels sensibles, comme des informations relatives à la santé ou des renseignements financiers, nous devons obtenir votre consentement explicite concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements personnels sensibles.

Lorsque vous participez à une entrevue ou à une discussion téléphonique menée par Léger dans le cadre d’une étude de marché, l’entrevue peut être enregistrée ou d’autres personnes peuvent écouter la conversation pour prendre des notes ou à des fins de formation ou d’évaluation de la recherche. Dans le but de protéger vos renseignements personnels, seul votre prénom sera utilisé pendant les discussions. Vous pouvez refuser de participer aux entrevues qui sont enregistrées ou écoutées par d’autres personnes.

4.6 - Le refus de participer aux études de marché de Léger

Vous êtes toujours libre de participer ou non à un sondage, de répondre ou non à certaines questions et de mettre fin à votre participation en tout temps.

En tant que membre du panel Léger Opinion, vous serez invité à remplir nos sondages. Il est utile de se connecter directement sur le portail de Léger Opinion afin de valider si des sondages sont disponibles, vous ne recevrez pas nécessairement un courriel à chaque fois qu’un sondage est en ligne sur votre profil. Si vous souhaitez mettre fin à votre participation à titre de membre du panel Léger Opinion, vous pouvez répondre, lors de la réception d’un courriel d’invitation, en indiquant la mention « désinscription » dans votre message, ou vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription, situé au bas du message. De cette manière, vous ne recevrez plus d’invitation à répondre aux sondages. Vous pouvez également envoyer un courriel à notre service d’assistance à la clientèle. Évidemment, si vous décidez de réintégrer le panel à une date ultérieure, vous pourrez réactiver votre compte en tout temps. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de retirer vos renseignements personnels des listes des tierces parties auxquelles nous avons transmis vos renseignements avec votre consentement ou dans la mesure permise par la présente politique.

4.7 - L’accès aux renseignements personnels

Si vous en faites la demande par écrit, nous mettrons à votre disposition les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et dont nous avons le contrôle, soit les renseignements que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués dans la mesure permise ou exigée par la loi. Ces renseignements vous seront présentés sous une forme généralement compréhensible et seront accompagnés d’une définition des abréviations et des codes.

Pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, vous devez nous envoyer une demande écrite à l’adresse électronique ou postale que vous trouverez subséquemment dans la présente politique. Lorsque nous recevons une demande d’accès à l’information, nous nous efforçons de fournir les renseignements demandés dans les 30 jours, ce qui inclut les demandes concernant les renseignements personnels que nous détenons au sujet de la personne et dont nous avons le contrôle, l’utilisation que nous en faisons ainsi que les tierces parties auxquelles ils ont été divulgués, le cas échéant.

Toutefois, dans certaines situations, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure de mettre tous les renseignements personnels à la disposition du demandeur. Cette situation peut se présenter dans les cas suivants :

  • l’accès aux renseignements personnels risque d’entraîner la divulgation d’informations personnelles concernant une tierce partie;
  • la divulgation des renseignements révélerait des informations commerciales de nature confidentielle;
  • les renseignements ont été recueillis aux fins d’une enquête judiciaire. 

Lorsque nous refusons une demande d’accès aux renseignements personnels, nous expliquons la raison de ce refus au demandeur.

4.8 - L’exactitude des renseignements personnels

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements personnels que nous détenons ou dont nous avons le contrôle soient précis, complets, valables et à jour, et ce, en fonction des derniers renseignements mis à notre disposition. Nous comptons sur les répondants, notamment les membres du panel, pour veiller à ce que certains renseignements personnels à leur sujet soient précis, complets et à jour. Si vous devenez membre, vous avez le droit de consulter et de mettre à jour vos données d’inscription en tout temps, et nous vous encourageons à le faire.

Pour mettre à jour vos renseignements, veuillez-vous connecter à votre compte Léger Opinion ou envoyer un courriel à notre équipe de soutien du panel.

Veuillez être précis dans votre demande et expliquez clairement les mesures que nous devons prendre relativement à vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

4.9 - L’assurance de la confidentialité des tierces parties

Nous veillons à ce que toutes nos sociétés affiliées et autres tierces parties auxquelles nous faisons appel pour la prestation de services en notre nom et à qui nous avons fourni des renseignements personnels soient tenues par contrat de respecter la présente déclaration de confidentialité de même que notre politique de confidentialité et nos pratiques, ou qu’elles soient régies par la même politique de confidentialité.

4.10 - L’utilisation de témoins (cookies)

Les témoins sont de petits fichiers transmis à votre navigateur Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins attribuent un numéro aléatoire et unique à votre ordinateur et gardent en mémoire certaines informations concernant votre navigation en ligne, votre adresse IP, votre système d'exploitation, les paramètres d'affichage de votre écran, votre type de navigateur, etc.

Lorsque vous visitez nos sites, participez à nos sondages, vous connectez à votre compte Léger Opinion, ou répondez à un courriel d’invitation à un sondage, vous consentez à ce que des témoins et d'autres technologies semblables soient installés et que des renseignements soient collectés sur les appareils informatiques (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) que vous utilisez en visitant nos sites web.

Aucun renseignement personnel n’est stocké sur les témoins que nous utilisons.

Ces technologies servent à des fins d'assurance de la qualité afin de vous offrir une bonne expérience utilisateur. En effet, les témoins nous permettent de recueillir de l'information afin de faciliter la navigation de nos sites par les utilisateurs et de continuellement améliorer la présentation et la fonctionnalité de ceux-ci,  les témoins nous aident aussi à afficher du contenu pertinent pour l’utilisateur en fonction de sa langue, sa région, pages précédemment visitées sur nos sites, etc.  

Enfin, dans le cadre d’enquêtes spécifiques pour nos clients, nous pouvons être amené à installer des témoins sur vos appareils électroniques afin de permettre à nos clients de vous identifier comme l'un de nos membres de Léger Opinion lorsque vous visitez leurs sites Web. Pour ce type de campagne, votre accord vous sera demandé spécifiquement.

Vous pouvez régler votre navigateur Web de manière à ce qu’il vous avise lorsque vous recevez une demande d’installation de témoins ou qu’il rejette totalement les témoins. Vous pouvez supprimer les fichiers qui contiennent des témoins; ces fichiers sont sauvegardés dans votre navigateur Web. Cependant, leur suppression pourrait vous empêcher de répondre à nos sondages en ligne.

4.11 - La collecte de renseignements auprès d’enfants

Nous effectuons occasionnellement des sondages auprès d’enfants de moins de 13 ans, mais ces sondages ne sont réalisés qu’avec le consentement des parents ou du tuteur légal. Le sujet du sondage peut aussi nous conduire à demander le consentement des parents ou du tuteur avant d’interroger un enfant de 13 à 17 ans. Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été obtenus d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents ou de son tuteur, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour supprimer ces renseignements de notre base de données.

4.12 - Les mesures de sécurité

Nous accordons une grande importance à la sécurité des renseignements personnels. À ce titre, nous avons mis en place des procédures physiques, administratives, électroniques, contractuelles et technologiques, que nous estimons raisonnables, pour assurer la sécurité des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Les seuls employés qui ont accès à ces renseignements sont ceux qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Nous utilisons la technologie des coupe-feu pour empêcher l’intrusion électronique et nous utilisons des certificats SSL pour assurer la confidentialité des informations recueillies par nos applications webées. Les employés autorisés ne peuvent accéder à vos renseignements personnels, y compris votre adresse de courrier électronique, qu’en utilisant des connexions et des mots de passe sécurisés au sein de nos réseaux.

4.13 - Les transferts internationaux de données entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis

Vos renseignements personnels peuvent être collectés, conservés, traités, utilisés et transférés par une ou plusieurs sociétés affiliées de Léger ou par des fournisseurs de services non affiliés, et ce, dans un ou plusieurs pays autres que votre pays d’origine.

Léger respecte les principes du bouclier de la vie privée entre l’Union européenne et les États-Unis (É.-U.), et entre la Suisse et les États-Unis comme indiqué par le département du Commerce des États-Unis en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels en provenance des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse. Léger atteste qu’elle adhère aux principes de confidentialité du bouclier de la vie privée. En cas de conflit entre cette politique de confidentialité et les principes de confidentialité du bouclier de la vie privée, les principes de confidentialité du bouclier de la vie privée doivent prévaloir. Pour en savoir plus sur les principes du bouclier de la vie privée et pour consulter la certification de Léger, visitez le https://www.privacyshield.gov.

4.14 - Les questions ou les suggestions

Résidents américains ou canadiens

Si vous avez des inquiétudes, des questions ou des plaintes concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent du service de la protection de la vie privée. Vous pouvez également nous écrire à cette adresse :

Léger
507, place d’Armes
Montréal (Québec)  H2Y 2W8
Canada

Citoyens européens et suisses

Conformément aux principes du bouclier de la vie privée entre l’UE et les É.-U. et entre les É.-U. et la Suisse, nous nous engageons à résoudre les plaintes concernant la protection de la vie privée de notre clientèle ou portant sur notre collecte ou notre utilisation des renseignements personnels de notre clientèle. Les citoyens de l’Union européenne et de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes sur la présente politique devraient communiquer en premier lieu avec notre agent du service de la protection de la vie privée.

Conformément aux principes du bouclier de la vie privée entre l’UE et les É.-U. et entre la Suisse et les É.U., Léger s’est également engagée à transmettre à un mécanisme indépendant sans but lucratif de règlement des différends situé aux États-Unis, soit le programme de sécurité de l’Insights Association, toute plainte non résolue et concernant la vie privée. Si vous ne recevez pas rapidement de réponse à votre plainte ou si votre plainte n’est pas traitée à votre satisfaction par Léger, veuillez visiter le site Web du programme de sécurité de l’Insights Association au http://www.insightsassociation.org/get-support/privacy-shield-program/privacy-shield-eu-swiss-citizens-file-complaint (en anglais seulement).

Enfin, en dernier recours et dans des situations limitées, les citoyens de l’UE peuvent demander réparation en cas de bris de la confidentialité auprès du panel du bouclier de la vie privée, un mécanisme d’arbitrage exécutoire.

4.15 - Renouvellement et vérification

Léger renouvellera ses certifications du bouclier de la vie privée entre l’UE et les É.-U. et entre les É.-U. et la Suisse chaque année, à moins qu’elle ne détermine par la suite qu’elle n’a plus besoin d’une telle certification ou si elle utilise un mécanisme d’adéquation différent.

Avant la re-certification, Léger procédera à une vérification interne pour veiller à ce que ses attestations et déclarations à l’égard de son traitement des données personnelles de la clientèle individuelle sont exactes et que l’entreprise a mis en œuvre ces pratiques de manière appropriée. Plus précisément, dans le cadre du processus de vérification, Léger prendra les mesures suivantes :

Passer en revue cette politique de confidentialité du bouclier de la vie privée ainsi que la politique de confidentialité affichée publiquement sur son site Web afin de s’assurer que ces politiques décrivent avec précision les pratiques concernant la collecte des données personnelles de la clientèle individuelle. 
Veiller à ce que la politique de confidentialité affichée publiquement informe les individus de la participation de Léger aux programmes du bouclier de la vie privée entre l’UE et les É.-U. et entre les É.-U. et la Suisse, et qu’elle indique l’endroit où obtenir une copie des informations supplémentaires (par exemple, une copie de la présente politique). 
S’assurer que cette politique continue de se conformer aux principes du bouclier de la vie privée entre l’UE et les É.-U. et entre les É.-U. et la Suisse. 
Vérifier que les individus connaissent le processus de traitement des plaintes ainsi que le processus indépendant de règlement des différends (Léger peut le faire par l’entremise de son site Web public, sur un contrat à un client individuel, ou les deux). 
Revoir ses processus et procédures de formation des employés sur la participation de Léger aux programmes associés au bouclier de la vie privée entre l’UE et les É.-U. et entre les É.-U. et la Suisse ainsi que sur le traitement approprié des données personnelles individuelles.

Léger préparera une déclaration de vérification interne sur une base annuelle.

4.16 - Les changements à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier occasionnellement la présente politique, en conformité avec les principes de confidentialité du bouclier de la vie privée ainsi que des lois et principes applicables concernant la protection des données et la vie privée. En cas de changement important, nous vous aviserons par courriel (à l’adresse indiquée sur votre compte en ligne Léger Opinion), par un avis dans nos sites Web, avant l’entrée en vigueur du changement, ou par tout autre moyen que nous jugeons approprié. Nous vous invitons à relire régulièrement notre politique de confidentialité pour connaître les dernières nouvelles sur nos méthodes favorisant la protection de la vie privée.